IDENTIFICATION

Editeur

Le site internet https://solidaire-assur.org/ est édité par :

ID NEUVES Assurances SAS au capital social de 240 000 €, située au 517 avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée en RDC de Lille Métropole sous le n°817 439 755.

Adresse mail : contact@solidaire-assur.com , coordonnées téléphoniques : 03 20 55 97 01.

Numéro individuel d’identification fiscale : 817 428 755. Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS ( www.orias.fr ), sous le numéro 16000591.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 ( www.acpr.banque-france.fr ).

Le directeur de la publication est M. Hervé Comot.

Hébergeur

L’hébergeur du site internet est ID NEUVES Assurances, située au 517 avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL. Coordonnés téléphoniques : 03 20 55 97 01.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

MENTIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE

Les offres vous sont proposées par ID NEUVES Assurances, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 16000591. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr.

ID NEUVES ASSURANCES n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont : AXA – FIDELIDADE – NUOMA – CCMO – APIVIA – MALAKOFF HUMANIS – GSMC – HARMONIE MUTUELLE – APICIL. Il convient de préciser que cette liste n’est pas exhaustive.

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commission. En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.

Conformément à la réglementation ID NEUVES Assurances prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – GARANTIE FINANCIERE

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ID NEUVES Assurances justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

CREDITS ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Le site https://solidaire-assur.org/ est la propriété de ID NEUVES Assurances. L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de ID NEUVES Assurances.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société ID NEUVES Assurances est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

RECLAMATION ET MEDIATION

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à :

ID Neuves Assurances, Service réclamation

517 avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL

Ou par email à l’adresse suivante : reclamation@solidaire-assur.com

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

●      10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.

●      2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : Médiateur de l’assurance,

Pôle CSCA, TSA 50110 75441

Paris CEDEX 09 Ou par mail le.mediateur@mediation-assurance.org ;

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ID NEUVES Assurances recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par ID NEUVES Assurances ,en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à ID NEUVES Assurances de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : dpo@idneuves.group ou à l’adresse postale : 517 avenue de la République, 59700 MARCQ EN BAROEUL.

Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils

ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

ID NEUVES Assurances se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et ID NEUVES Assurances ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

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