Mention information RGPD

Support de collecte concerné : Mention d’information à intégrer sur le support :

Dans le cadre de l’application de ses activités d’intermédiation et de courtage en assurances, ID Neuves Assurance est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l’ensemble des assurés ayant un ou plusieurs contrats d’assurances.

ID Neuves Assurance collecte et traite les informations personnelles de ses assurés à des fins de passer et gérer des contrats d’assurances conclus avec ID Neuves Assurance ; cette gestion s’entend, notamment, par :

·         l’étude des besoins spécifiques pour proposer les contrats d’assurance les plus adaptés,

·         l’examen et la surveillance du risque y incombant ainsi que la gestion des contrats de la phase pré contractuelle à la résiliation du contrat, 

·         La réalisation des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations découlant de l’exécution des contrats d’assurances conclus avec ID Neuves Assurance ;

·         L’élaboration de statistiques éventuelles et d’études actuarielles ;

·         L’exercice des demandes et recours qui nous sont adressés.

Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures contractuelles qui unit ID Neuves avec ses clients et sur le respect des dispositions légales applicables.

ID Neuves Assurance peut être amené à communiquer les données personnes aux destinataires suivants :

·         Les services internes d’ID Neuves Assurance spécifiquement habilités à gérer les modalités d’exécution des garanties et prestations des contrats d’assurances conclus, ainsi que les recours éventuels si nécessaires ;

·         Les éventuels délégataires de gestion ainsi que les compagnies d’assurance auxquelles ID Neuves Assurance est rattaché dans le cadre exclusif de l’exécution des contrats nous unissant ;

·         Les prestataires éventuels chargés de la réalisation de ces missions ;

·         S’il y a lieu, toute tierce partie habilitée intervenant dans l’exécution du contrat (avocats, experts, …) ;

·         S’il y lieu, les bénéficiaires des droits relatifs au contrat ainsi que, de façon générale, tout tiers directement intéressé à l’exécution du contrat.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ID Neuves Assurance. Elles font ensuite l’objet d’un archivage administratif à des fins probatoires, et ce conformément aux dispositions réglementaires actuelles, avant de faire l’objet d’une suppression.

Le client d’ID Neuves Assurance dispose sur ses données personnelles, et ce conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation et portabilité des données ; ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, il est demandé de contacter notre Délégué à la Protection des Données (en y joignant une copie de justificatif d’identité) par les moyens suivants :

Soit par mail en écrivant à l’adresse : fr.dpo_sgs@sgs.com

Soit par courrier en écrivant à l’adresse :

DPO – ID Neuves Assurance

517 avenue de la république

59700 MARCQ EN BAROEUL

Le client d’ID Neuves Assurance estimant que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, peut instruire une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).